Politiques de confidentialité

Dans le cadre du fonctionnement de notre site internet et de notre Application « Livrezmoi », permettant de mettre en relation des personnes physiques ou morales ayant besoin d’un service de course pour une livraison de marchandises (ci-après les « Utilisateurs ») et des coursiers indépendants disponibles pour l’effectuer (ci-après les « Coursiers »), exploités par la société 3S Advertising Group », cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après « les Données »). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées par ces traitements de Données et d’encadrer l’utilisation et la protection qui est faite de ces Données par la Société dans le respect des dispositions du règlement. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Le cas échéant, la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engageant les Utilisateurs et les Coursiers dès leur mise en ligne, la Société les encourage à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et de rester informés sur les pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et sur leurs droits.

1. Données collectées par la Société

Les Données susceptibles d'être collectées à l’occasion du fonctionnement du Site internet et de l’Application sont détaillées ci-après.

1.a Données des Utilisateurs et des Coursiers

Lors de la création d’un compte par un Utilisateur ou un Coursier, la Société collecte les Données suivantes directement fournies par ces derniers : * Compte Utilisateur : * nom, * prénom, * adresse postale (ou d’implantation de l’entreprise), * adresse de courrier électronique, * numéro de téléphone, * nom de l’entreprise, * nom du représentant légal (si différent des nom et prénom du titulaire du compte), * secteur d’activité, * coordonnées bancaires (RIB), * nom d’utilisateur, * mot de passe. * Compte Coursier : * nom, * prénom, * adresse postale (ou d’implantation de l’entreprise), * adresse de courrier électronique, * numéro de téléphone, * nom de l’entreprise, * nom du représentant légal (si différent des nom et prénom du titulaire du compte), * coordonnées bancaires (RIB), * extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés * nom d’utilisateur, * mot de passe, * photo de profil, * date de naissance, * ville de naissance, * pays de naissance, * numéro de TVA (le cas échéant). La Société est également amenée à collecter les documents suivants permettant de justifier du statut de l’Utilisateur ou du Coursier : * Compte Utilisateur : * extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés * * Compte Coursier : * carte d’identité, passeport , * pour les Coursiers utilisant un véhicule motorisé : * licence de transport intérieur en cours de validité, * attestation sur l’honneur de détention d’un permis de conduire en cours de validité, * Ces données sont impératives à la création d’un compte pour accéder aux services via le Site internet ou l’Application et un prérequis à la signature des conditions générales et particulières d’Utilisation (CGU).

1.b Lors de l’utilisation du Site internet ou de l’Application par un Utilisateur ou un Coursier, la Société collecte :

* l’adresse IP de l’Utilisateur ou du Coursier, * les données de connexions de l’Utilisateur ou du Coursier, * les données de navigation sur le Site internet ou l’Application (incluant des informations d’horodatage), * lors du renseignement de l’adresse de retrait de la marchandise, afin de proposer automatiquement une adresse, la localisation précise du terminal de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site internet ou de l’Application si l’Utilisateur l’autorise à accéder aux services de localisation du terminal, * la localisation précise du terminal du Coursier pendant toute la durée de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de l’Application du fait de son autorisation à accéder aux services de localisation du terminal en application des CGU, * l’historique des livraisons de marchandises réalisées comprenant la date, l’historique du trajet de la marchandise pouvant comprendre le lieu où a été présent l’Utilisateur à une date et à un horaire fixes et comprenant le lieu précis du Coursier pendant la livraison de marchandises, * l’enregistrement des échanges écrits et, de façon aléatoire, des échanges téléphoniques (en cas d’enregistrement d’un échange téléphonique, la personne en est informée et a la possibilité de refuser de continuer la communication) entre l’Utilisateur, le Coursier et la Société lors d’une réclamation, * les incidents lors d’une livraison de marchandises, * les statistiques sur les livraisons de marchandises telles que leur durée, leur distance, le procédé de transport utilisé/préféré, * la signature de l’Utilisateur si celui-ci est l’expéditeur ou le destinataire, * les informations renseignées par l’Utilisateur sur la marchandise.

1.c Pour la réalisation de la facturation afférente aux opérations de livraison de marchandises :

* les factures relatives aux livraisons de marchandises éditées par la Société au nom et pour le compte des Coursiers, * les factures relatives aux commissions prélevées par la Société sur les sommes versées aux Coursiers, * le montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions. Toutes ces données sont conservées par la Société en base active pour une durée de 1 an (douze mois) mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur ou du Coursier à l’Application.